Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent exclusivment à toutes les commandes passées auprès de Boulderpath Autos SAS pour des services de rénovation immobilière situés en France. En validant un devis ou en lançant une intervention, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement ces termes. Notre entreprise intervient strictement dans le domaine du bâtiment : mises à jour électriques et sanitaires, pose de revêtements de sol, rénovation complète d'appartements, travaux de peinture et enduits, ainsi que la conception 3D de cuisines et salles de bains. Toute prestation hors de cette liste spécifique ne relève pas de notre contrat.
Boulderpath Autos SAS s'engage à fournir une prestation rapide, flexible et soignée. Nos interventions couvrent la modernisation des réseaux (électricité/plomberie), l'installation de sols (carrelage, parquet, vinyle), la rénovation totale d'espaces habitables, les finitions murales (peinture, papier peint, enduits décoratifs), le remodelage technique des cuisines et sanitaires, ainsi que l'accompagnement en conception avec planification 3D. Nous nous reservons le droit de sous-traiter certaines tâches techniques spécifiques tout en restant responsable de la qualité finale.
Notre responsabilité est limitée au montant total des prestations facturées pour le chantier concerné, conformément à l'article 1231-3 du Code civil. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte d'usage prolongée, frais annexaires hors travaux) résultant de retards de livraison de matériaux ou de force majeure. Les désordres apparus plus de deux ans après la réception des travaux peuvent relever de la garantie décennale sous réserve de déclaration rapide à notre service réclamation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées pour le suivi de vos chantiers (photos, plans 3D, factures) sont traitées de manière sécurisée. Nous ne partageons aucune information avec des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre délégué à la protection des données via nos coordonnées officielles.
Tous les plans 3D, devis techniques et documents graphiques créés par Boulderpath Autos SAS restent la propriété exclusive de l'entreprise jusqu'au paiement intégral du projet. L'utilisation non autorisée de nos études de conception par des tiers est interdite. Une fois le solde réglé, vous obtenez le droit d'usage exclusif des plans pour votre bien personnel, mais pas pour la revente ou la reproduction commerciale.
L'une ou l'autre partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé sous 15 jours suite à une mise en demeure. En cas d'arrêt de chantier injustifié par le client (absence sur site, impayés), des frais de conservation du matériel et de déplacement seront facturés. Boulderpath Autos SAS se réserve le droit de suspendre les travaux si les conditions de sécurité sur le chantier ne sont plus réunies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de conciliation sera proposée en premier lieu. À défaut d'accord amiable sous 60 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Boulderpath Autos SAS à Lyon.
Nous respectons scrupuleusement la loi Hoguet et les normes de construction en vigueur. Vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement (1 an) et décennale (10 ans pour les gros œuvre). Pour toute réclamation relative à nos services de rénovation, peinture ou plomberie, nous disposons d'un médiateur de la consommation partenaire, disponible gratuitement pour résoudre tout désaccord technique lié à nos interventions.